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Certificat d’urbanisme

 

Ce document indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.

  • le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain ;
  • le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité d’un projet en particulier.