Pour acquérir ou renouveler une concession, il faut s’adresser au service « état-civil / cimetière » situé à la direction des services à la population et de la communication – Square de l’Europe.
Concernant les renouvellements, une campagne de marquage des sépultures, réalisée tous les ans avant la Toussaint, invite les concessionnaires à se rapprocher du service État-Civil afin de connaître les modalités pratiques et financières de renouvellement ou d’abandon.En l’absence de renouvellement dans les deux ans suivant l’échéance, la commune peut être amenée à reprendre (de droit) ladite concession en procédant au démontage du monument et à l’exhumation des reliques pour dépôt dans l’ossuaire communal. (Article L.2223-15 du CGCT).
Concernant les concessions perpétuelles à l’état d’abandon, la commune peut également engager une procédure de reprise, sur arrêté du Maire. (articles R.2223-12 à R.2223-23 du CGCT).
Consulter le règlement du cimetière
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