La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement encadrée. Elle est prévue par les articles L.3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique (Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 – art. 12).
Les autorisations ne concernent que les boissons de 3ème catégorie : boissons fermentées non-distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur).
L’article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique limite à 5 le nombre d’autorisations annuelles par association.
Dans les installations sportives, seules les associations agréées « Jeunesse et Sport » peuvent bénéficier d’autorisations de débits temporaires de 3ème catégorie dans la limite de 10 autorisations par an.
Enfin, un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie ne peut être autorisé à s’installer à l’intérieur de différentes zones protégées telles que édifices cultuels, cimetières, hôpitaux, écoles, établissements pénitentiaires, casernes, camps… L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 30 octobre 1990 dispose ainsi qu’aucun débit de boissons de 3ème catégorie (…) ne peut être établi à une distance inférieure à 100 mètres autour de ces établissements. Dans ces zones protégées, peuvent être ouverts des débits ne proposant que des boissons de 1ère catégorie.
Procédure à suivre pour obtenir une autorisation :
Téléchargez et complétez le formulaire puis transmettez votre demande au service « vie associative » au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation.
Si la demande est acceptée, elle fera l’objet d’un arrêté du Maire.
