Documents utiles

Vous souhaitez obtenir une subvention de « fonctionnement »
A Pont-l’Abbé, les subventions de fonctionnement sont attribuées à l’année, lors du Conseil municipal de début juillet.
La demande doit être transmise au service « vie associative » impérativement avant le 31 mai de l’année en cours.

Télécharger le formulaire « demande de subvention » : Cerfa n°12156*05

Compléter et joindre également les documents suivants à la demande :

• Règlement d’attribution des subventions
• Renseignements associatifs

Vous souhaitez obtenir une subvention « exceptionnelle » pour :

• Un évènement ou une manifestation ayant un impact sur Pont-l’Abbé,
• Un équipement ou un investissement justifié par l’activité de l’association
• Un projet associatif

Vous devez transmettre votre demande par courrier au service « vie associative ».

Le dossier doit comprendre :

• La définition du projet
• Le budget prévisionnel

Si vous obtenez une réponse favorable à votre demande, vous devrez transmettre au service dans les six mois suivant un compte-rendu financier de l’évènement.

Télécharger le formulaire « compte-rendu financier de subvention » : Cerfa n°15059*01

Vous êtes une association et vous souhaitez réserver une salle pour une réunion ou une manifestation, vous devez télécharger et compléter le formulaire de demande puis le transmettre au service « vie associative ».

Vous souhaitez communiquer sur un évènement, une manifestation… Vous avez la possibilité d’afficher des banderoles sur les panneaux situés aux entrées de Pont-l’Abbé (sous réserve que l’emplacement soit disponible).
Les panneaux sont situés :

• rue Raymonde Folgoas Guillou,
• route de Loctudy,
• route de Plobannalec,
• route de Plomeur.

Les banderoles doivent mesurer 5 mètres ou 2,5 mètres de long.Les affiches sont interdites.
Les associations Pont-l’Abbistes ou les associations ayant une manifestation sur Pont-l’Abbé sont prioritaires.
Afin de permettre l’expression de tous, la pose des banderoles doit se faire une semaine avant la date de la manifestation et la dépose dès le lendemain de la manifestation.

Procédure à suivre pour obtenir une autorisation :

Téléchargez et complétez le formulaire puis transmettez votre demande au service « vie associative » au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation.

La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement encadrée. Elle est prévue par les articles L.3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique (Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 – art. 12).
Les autorisations ne concernent que les boissons de 3ème catégorie : boissons fermentées non-distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur).
L’article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique limite à 5 le nombre d’autorisations annuelles par association.
Dans les installations sportives, seules les associations agréées « Jeunesse et Sport » peuvent bénéficier d’autorisations de débits temporaires de 3ème catégorie dans la limite de 10 autorisations par an.
Enfin, un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie ne peut être autorisé à s’installer à l’intérieur de différentes zones protégées telles que édifices cultuels, cimetières, hôpitaux, écoles, établissements pénitentiaires, casernes, camps… L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 30 octobre 1990 dispose ainsi qu’aucun débit de boissons de 3ème catégorie (…) ne peut être établi à une distance inférieure à 100 mètres autour de ces établissements. Dans ces zones protégées, peuvent être ouverts des débits ne proposant que des boissons de 1ère catégorie.

Procédure à suivre pour obtenir une autorisation :
Téléchargez et complétez le formulaire puis transmettez votre demande au service « vie associative » au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation.
Si la demande est acceptée, elle fera l’objet d’un arrêté du Maire.

Vous souhaitez réserver du matériel municipal pour un évènement ou une manifestation (service réservé uniquement aux associations).

Votre demande doit se faire 1 mois avant la manifestation.

Procédure à suivre pour obtenir une autorisation : Téléchargez et complétez le formulaire puis transmettez votre demande au service « vie associative »

Vous souhaitez diffuser un message sur le panneau d’information électronique

Le panneau d’informations électronique est destiné à l’information municipale et à la communication événementielle des associations.
Les personnes désirant utiliser ce service doivent disposer d’un identifiant.
L’association ou le service crée ensuite son message sur la plateforme. Un mail de demande de diffusion est alors envoyé automatiquement à la mairie pour validation.
Il est demandé de diffuser un message synthétique à partir d’informations basiques :

• Qui organise ?
• Qu’est-ce qui est organisé ?
• Où cela se déroule ?
• Quand est-ce ?

Les messages doivent être rédigés au moins 15 jours avant la date de diffusion souhaitée.
Procédure à suivre pour obtenir une autorisation : Téléchargez et complétez le formulaire puis transmettez votre demande au service « vie associative ».

Consultez la charte règlementant la diffusion des messages sur le panneau d’informations électronique.

Une association peut organiser un vide-grenier, une braderie ou une foire à la brocante. Mais les participants doivent répondre à certaines conditions et l’association doit accomplir des démarches de déclaration.

Procédure à suivre : Vous devez compléter le formulaire cerfa n°13939*01, puis le transmettre au service « urbanisme » – place de la gare – qui vous remettra un récépissé.

Pour obtenir des informations sur la réglementation et les formalités, rendez-vous sur le site www.service-public.fr

Forum des associations organisé par la Ville

Le forum des associations se déroule le premier samedi du mois de septembre, au Centre Culturel Le Triskell, de 10h00 à 18h00 sans interruption.

Procédure à suivre pour obtenir une autorisation : Téléchargez et complétez le formulaire puis transmettez votre demande au service « vie associative ».

Procédure à suivre pour déclarer une manifestation sur la commune : Téléchargez le modèle de déclaration puis transmettez votre demande au service « vie associative ».