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Le CCAS

 

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public communal qui met en œuvre la politique sociale de la Ville. Son conseil d’administration est composé d’élus désignés par le conseil municipal et de personnes de la société civile compétentes dans le domaine de l’action sociale. Il est présidé par le maire de la commune.

Au-delà des missions prévues par la Loi (instruction des dossiers d’aide sociale légale et des demandes de domiciliation), il propose aux personnes et aux familles en difficulté de Pont-l’Abbé un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale (aides aux paiements de factures, aide alimentaire…). Il a un rôle d’accompagnement social, d’écoute, d’information pour l’accès aux droits et d’orientation vers les autres partenaires. Il reçoit et suit les demandes de logements sociaux.

Pour mener à bien ces missions, il travaille en lien avec les autres institutions et organismes publics et associatifs (centre départemental d’action sociale, mission locale, bailleurs sociaux, banque alimentaire…).

Il gère également des services à domicile et une maison de retraite, la Résidence des Camélias. Ses actions de prévention et d’animation à l’attention des personnes âgées ou souffrant de handicap sont précisées en page « Grand âge et handicap ».

Viviane Guéguen, adjointe aux affaires sociales et vice-présidente du CCAS reçoit sur RDV le lundi de 10 h à 12 h

Les demandes d’aides sociales

Le CCAS a pour obligation légale d’instruire pour le compte du Conseil Départemental du Finistère les dossiers d’aide sociale légale pour les personnes âgées et handicapées. L’aide sociale concerne toute personne âgée d’au moins 65 ans (ou 60 ans si pension de retraite) qui ne peut assurer le financement de ses besoins :

  • pour son maintien à domicile (services ménagers)
  • pour son placement en établissement d’hébergement.

Ces aides du Conseil départemental ne se substituent ni à la solidarité familiale ni à l’obligation légale des enfants d’aider leurs parents dans la limite de leurs moyens financiers. Elles sont soumises à conditions de résidence et de ressources.
Pour plus d’infos, téléchargez le dépliant.

L’aide sociale s’adresse à toute personne handicapée âgée de 20 ans à 60 ans ayant une reconnaissance attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), sous condition de résidence et de ressources. Il s’agit d’une aide favorisant le maintien à domicile (services ménagers) ou d’une aide à l’hébergement, foyer de vie ou occupationnel, foyer médicalisé, établissement et service d’aide par le travail (ESAT), institut médico-éducatif (IME).
Pour plus d’infos, téléchargez le dépliant.

Le CCAS est également chargé d’instruire les dossiers des obligés alimentaires résidant sur la commune de Pont-l’Abbé pour le compte des autres départements dans le cadre d’une demande d’aide sociale.

La domiciliation

La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d’une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.

A ce titre, le CCAS est habilité de plein droit à procéder aux élections de domicile dès lors que la personne qui en fait la demande présente un lien suffisant avec la commune de Pont-l’Abbé et peut le justifier :

  • séjour sur le territoire de la commune
  • séjour sur le territoire de la commune exercice d’une activité professionnelle sur la commune
  • bénéfice d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel sur le territoire de la commune
  • démarches effectuées auprès des structures institutionnelles ou associatives sur la commune
  • présence de liens familiaux avec une personne vivant dans la commune
  • exercice de l’autorité parentale sur un enfant mineur scolarisé dans la commune

Toute demande est suivie d’un entretien qui a pour objet :

  • d’apprécier l’existence du lien avec la commune au vu des justificatifs et déclarations du demandeur et de sa situation globale.
  • d’apprécier l’existence du lien avec la commune au vu des justificatifs et déclarations du demandeur et de sa situation globale.  d’informer l’intéressé sur le droit à la domiciliation, sur son caractère opposable et sur les obligations qui en découlent (notamment l’obligation de se manifester auprès du CCAS a minima une fois tous les trois mois).
  • de sensibiliser la personne sur l’importance de retirer son courrier régulièrement.

S’il y a lieu, l’élection de domicile est accordée pour une durée d’un an. La date d’expiration de l’élection de domicile figure sur l’attestation, qui n’est plus valable à compter de cette date.

Par contre, si la personne ne présente aucun lien avec la commune, l’élection de domicile peut être refusée. Le refus est alors justifié au demandeur par écrit.

En pratique : téléchargez le cerfa demande election de domicile et adressez-vous au CCAS 12 rue Arnoult pour une prise de rendez-vous.

Ces aides relèvent de l’initiative et d’une démarche volontaire des collectivités locales (communes et départements). Il s’agit donc d’une simple faculté pour ces collectivités, qui disposent d’un certain pouvoir de décision et d’appréciation. L’attribution de ces aides extra-légales, aussi appelées « facultatives » doit respecter trois principes :

  • La spécialité territoriale : le CCAS ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant dans la commune La spécialité territoriale : le CCAS ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant dans la commune
  • La spécialité matérielle : le CCAS ne peut intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social
  • L’égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide de la collectivité

Le CCAS de Pont-l’Abbé accorde principalement des aides au paiement de factures et l’aide alimentaire.

L’aide au paiement de factures

Les aides accordées concernent principalement le paiement de factures d’eau (en partenariat avec la CCPBS), d’énergie et de cantine…

Les dossiers peuvent être transmis par un travailleur social ou directement par le CCAS.

Pièces à fournir pour toute demande :

  • Justificatif de domicile
  • Copie du livret de famille
  • Justificatif de ressources des trois derniers mois (salaire, indemnités, aides…) et de charges (loyer…)
  • Dernier avis d’imposition
  • Factures concernées par la demande d’aide

La décision est prise en commission d’attribution des aides, chargée d’étudier les dossiers. Le montant attribué est ensuite versé directement au débiteur (SAUR, EDF, trésor public…).

L’aide alimentaire

Le CCAS organise, tous les 15 jours le jeudi après-midi, une distribution alimentaire à l’attention des habitants de Pont-l’Abbé rencontrant des difficultés financières. L’évolution vers une épicerie sociale est en projet.

Pour en bénéficier, il faut :

  • Justifier d’une résidence sur Pont-l’Abbé depuis au moins trois mois (selon les situations, une aide d’urgence pourra vous être délivrée)
  • Ne pas dépasser un seuil de revenus
  • Verser une cotisation de 10 € par adulte (gratuité pour les enfants)

En pratique :

  • S’adresser au CCAS avec les justificatifs suivants :
    • Livret de famille ou carte d’identité (suivant situation familiale)
    • Justificatif de l’ensemble des ressources des trois derniers mois du foyer (salaires, prestations sociales…)
    • Justificatif de domicile (facture EDF…)
  • Dernier avis d’imposition L’aide est attribuée pour une durée de 5 mois, renouvelable sur nouvelle demande

Aide à la mobilité

Le CCAS instruit les demandes de cartes de transport accordées par le Conseil Départemental du Finistère aux personnes en situation de précarité.

La carte d’aide à la mobilité permet d’effectuer des déplacements sur le réseau département de transport collectif « Penn Ar Bed » grâce à l’octroi d’un tarif préférentiel et unique de 1.50 € aller-retour quel que soit le trajet effectué. Les bénéficiaires peuvent également souscrire un abonnement mensuel au tarif de 20 €.

Peuvent en bénéficier :

  • Les allocataires du RSA
  • Toute personne sous conditions de ressources, en recherche d’emploi ou devant réaliser des démarches administratives obligatoires
  • Les allocataires de l’Allocation Adulte Handicapé
  • Les titulaires d’un contrat aidé

Télécharger la liste des justificatifs à fournir au CCAS pour l’instruction du dossier

Modalités d’attribution

Si la personne répond aux critères et fournit les pièces justificatives demandées, le CCAS lui remet une carte de transport à tarif réduit, avec photo, valable six mois maximum. La carte est nominative.

Pont-l’Abbé dispose d’une offre variée de logements à vocation sociale propriété de Finistère Habitat, de l’OPAC et d’Aiguillon constructions (semi collectifs, pavillons, du logement T1 au T5) dans différents quartiers de la ville.

L’accès au logement social

Pour bénéficier d’un logement social, il faut :

  • Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
  • Louer le logement en tant que résidence principale
  • Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale

L’attribution d’un logement s’effectue au sein d’une « commission d’attribution » (la CAL). Composée de représentants du bailleur, (y compris un représentant de ses locataires), un représentant de la mairie où se trouve le logement et un représentant de l’Etat, elle se réunit à intervalles réguliers et examine trois dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible.

Déposer une demande

Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez :

  • soit saisir votre demande en ligne,
  • soit télécharger le formulaire : cerfa demande logement social.pdf et notice cerfa demande de logement social.pdf
  • ou le retirer auprès du CCAS.
    • Renseignez avec soin les différentes rubriques, joignez les justificatifs qui vous sont réclamés et déposez votre demande auprès du CCAS qui le transmettra aux organismes HLM
    • Un RDV avec l’adjointe aux affaires sociales vous sera proposé lors du dépôt d’une demande de logement social auprès du CCAS de Pont-l’Abbé.

Justificatifs à joindre :

  • Copie de la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et  conjoint ou colocataire (obligatoire) ou du titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
  • Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu des 2 dernières années, pour toute personne vivant dans le foyer (par exemple en 2017, vous devez joindre l’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015)
  • Quittance de loyer ou attestation d’hébergement
  • Livret de famille ou justificatif de situation familiale
  • Justificatif de ressources y compris prestations sociales
    • Un seul dossier suffit, il est valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.
    • Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier. Il n’est donc pas nécessaire de les transmettre tant qu’ils ne sont pas sollicités.

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