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La Commande Publique

 

L’espace des marchés et accords-cadres publics de la Ville et du CCAS de Pont-l’Abbé vous permet d’accéder à la plateforme e-megalisbretagne pour rechercher et télécharger les dossiers de consultation, déposer des offres dématérialisées, consulter les avis d’attribution et les données essentielles de la commande publique.

Le 100% démat’, qu’est-ce-que c’est ?

Dans le cadre de la transformation numérique des collectivités territoriales, la réforme « 100 % dématérialisation des marchés publics » entrera en vigueur dès le 1er octobre prochain.

Pour faire simple, cela signifie notamment que pour toutes les consultations (sauf pour les achats de faible montant) :

– le dépôt papier de candidatures et d’offres ne sera plus autorisé

– les échanges (questions, négociations, rejet, attribution, notification) se feront uniquement par voie électronique, via le profil d’acheteur de la Ville (salle des marchés Mégalis).

– le marché sera co-signé électroniquement entre la collectivité et l’attributaire

Il s’agit d’un changement important dans la passation des marchés publics qui concernera toutes les collectivités et les entreprises.

Depuis plusieurs mois, la Ville et le CCAS sont accompagnés par le syndicat mixte Mégalis Bretagne pour mettre en œuvre ce projet.

Mégalis Bretagne vous explique en vidéo en quoi consiste le 100% démat’ des marchés publics :

Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme e-megalisbretagne.org (entité publique : Mairie de Pont-l’Abbé ou CCAS de Pont-l’Abbé).

La Ville et le CCAS de PONT-L’ABBÉ offrent sur la plateforme e-megalisbretagne un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public. Les données essentielles des marchés publics sont publiées selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie.

Pour découvrir la liste des marchés passés par la Ville et le CCAS de PONT-L’ABBE au titre des années précédentes, cliquez ci-dessous :

La Ville de PONT-L’ABBE participe au mouvement en faveur de l’ouverture des données « OPEN DATA ». Vous pouvez lire et réutiliser librement et gratuitement les jeux de données constitués par la Ville de PONT-L’ABBjE sur la plateforme data.gouv.fr en cliquant ici. N’hésitez pas à nous rejoindre et à nous suivre !