Le plan local d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2017. Il est exécutoire depuis le 20 octobre 2017.
- Délibération du conseil municipal d’approbation du PLU
- Bilan de l’enquête publique
- Bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées sur le projet de PLU arrêté
Les pièces composants le dossier sont les suivantes :
Rapport de présentation :
Le Projet d’aménagement et de développement durables
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Le règlement
Les annexes
- Annexe sanitaires aep plan
- Annexes sanitaires eu rapport
- Annexes sanitaires eu plan
- Annexe sanitaires ep rapport
- Annexe sanitaires ep plan
- Annexe sup liste
- Annexe sup plan
- Annexe régime forestier plan
- Annexe classement sonore arrêté
- Annexe classement sonore plan
- Annexe publicité
- Annexe pprl
- Annexe sup avap
- Annexe AP DUP 2009
- Annexe DPU plan
Zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Les plans de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ont été approuvés par délibération du Conseil municipal en date du 17 octobre 2017 et sont annexés au PLU.
Instauration du droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain (simple) a été instauré sur toutes les zones U et AU du PLU par délibération du Conseil municipal du 17 octobre 2017.