vendredi 05 janvier
Depuis le 1er janvier, la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) assume la compétence assainissement transférée par les communes et le SIVOM Combrit-Ile Tudy. C’est l’une des conséquences de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 qui redéfinit les compétences octroyées aux collectivités.
Quel est le changement ?
La CCPBS gère désormais l’ensemble du petit cycle de l’eau (ou cycle domestique) puisque jusqu’ici elle exerçait déjà la compétence « eau » de la protection de la ressource à la distribution en eau potable chez vous en passant par sa production.
Concrètement, elle reprend l’assainissement collectif, non collectif (SPANC) et la gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’ici exercés par les communes.
Les contrats de Délégations de service (DSP) que possédaient les communes avec des exploitants privés sont transférés et gérés par la CCPBS jusqu’à leurs échéances. Les régies municipales, quant à elles, passent en régie communautaire. Le nouveau service créé va travailler sur l’harmonisation des pratiques et des coûts à moyen terme sur le territoire. Une harmonisation des tarifs est à prévoir. Elle sera lissée sur 4 ans sur le territoire. Les tarifs sont actuellement proches entre les communes (de -10 à +8% par rapport au prix moyen pondéré) il n’y aura donc pas d’évolution majeure des tarifs pour assurer cette harmonisation.
En pratique
A compter du 1er janvier 2018, pour toute demande relative à l’assainissement collectif ou non collectif, les usagers pourront contacter les services techniques de la CCPBS au 02.98.87.80.58.
L’assainissement en chiffres
9 communes disposent d’un assainissement collectif, 3 un assainissement non collectif seul (Tréméoc, Tréguennec, Saint-Jean Trolimon). Une seule commune assume la compétence assainissement collectif en régie (Penmarc’h) ;
Volume de l’assainissement collectif en 2015 : 1 361 398 m3 ;
7 stations d’épuration qui représentent une capacité totale de 103 300 équivalent habitants
369 km de réseaux séparatifs d’eaux usées ;
Environ 272 km de réseaux d’eaux pluviales.
