lundi 30 septembre
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols en conséquence. Il a vocation à évoluer afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et du territoire ainsi qu’aux nouveaux projets d’aménagements.
La composition d’un PLU.
Pourquoi modifier le PLU de Pont-l’Abbé ?
La mise en œuvre de projets d’aménagement dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » et l’émergence de projets notamment sur les secteurs de Ti Carré, Kerargont et Bringall ont fait apparaître la nécessité de préciser et de faire évoluer certaines règles du PLU.
De ce fait, une procédure de modification n°2 du PLU de Pont-l’Abbé a été prescrite par arrêté du président de la CCPBS, le 20 juillet 2023. Elle a pour objet de faire évoluer les points suivants :
- Modification du règlement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels,
- Ajustement du règlement écrit,
- Création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation,
- Complément au rapport de présentation et aux annexes
La concertation préalable
A la suite de l’avis de l’autorité environnementale, la procédure de modification du PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale impliquant l’organisation d’une concertation, avec les habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernées par ce projet, afin de leur permettre de:
- Prendre connaissance des modifications projetées du PLU
- Donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications
Où consulter le dossier de modification ?
Durant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification du PLU sera mis à disposition du public :
- En version papier:
- Au service urbanisme de la mairie de Pont-l’Abbé, sis Passage de la Levée 29120 PONT-L’ABBÉ, aux jours et heures suivants du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
- A la CCPBS, sis 17 rue Raymonde Folgoas Guillou 29120 PONT-L’ABBÉ, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi du 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- En version dématérialisée sur le site internet de la mairie de Pont-l’Abbé – https://ville-pontlabbe.bzh/ et de la CCPBS – ccpbs.fr
Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.
Comment faire part de vos observations et contributions ?
- Dans un registre papier disponible en mairie de Pont-l’Abbé et à la CCPBS
- Par courrier à la CCPBS, 17 rue Raymonde Folgoas Guillou 29129 PONT-L’ABBÉ ou par courriel à l’adresse : plucommunaux@ccpbs.fr en mentionnant « modification n°2 du PLU de Pont-l’Abbé
Le bilan de la concertation
A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet de la mairie de Pont-l’Abbé – https://ville-pontlabbe.bzh/ et de la CCPBS – www.ccpbs.fr . Il sera également consultable en version papier en mairie de Pont-l’Abbé.
Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.
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