lundi 20 octobre
Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-l’Abbé
Par arrêté n°A-2025-10-08 en date du 16 octobre 2025, le président de la communauté de communes du Pays bigouden sud (CCPBS) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32 jours relative au projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PONT-L’ABBÉ qui se déroulera du vendredi 7 novembre 2025 à 9h00 au lundi 8 décembre 2025 à 17h00 au service urbanisme de la mairie de Pont-l’Abbé (passage de la levée – 29120 Pont-l’Abbé).
Objets de la modification
La modification n°2 du PLU a pour objet les points suivants :
- Modification du règlement écrit concernant le stationnement en zone Uh et la possibilité de réaliser des équipements ou infrastructures publiques en zone Uip ;
- Des changements de zonage sur des zones U et 1AU, notamment le foncier de l’ancien centre technique municipal (rue de la gare) et le foncier de la maison pour tous (rue du petit train) qui passent de la zone Ue en zone Uhbr, une emprise de la zone 1AUi du Sequer/Kerargon reclassée en zone 1AUhc, la création d’un sous-secteur Uia dans la zone de Bringall et enfin le reclassement de la zone 1AUhc en zone Ue de l’emprise du nouveau centre technique municipal à Ti-carré ;
- Création et mise à jour des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernées par les objets de la modification ;
- Mise à jour des servitudes d’utilité publique et d’emplacements réservés.
- Création d’une annexe sur la localisation des secteurs d’information sur les sols.
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête publique comportant toutes les informations et modalités d’organisation sont téléchargeables sur cette page.
Consultation du dossier d’enquête publique
Le dossier d’enquête publique sera disponible sur cette page et sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6811 dès l’ouverture de l’enquête publique le vendredi 7 novembre 2025 à 9h00. Il pourra également être consulté sur support papier au service urbanisme de la mairie de Pont-l’Abbé (passage de la levée 29120 Pont-l’Abbé) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Observations et propositions
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, prévu à cet effet au service urbanisme de la mairie de Pont-l’Abbé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
- Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance au service urbanisme de la mairie de Pont-l’Abbé (mairie – service urbanisme – square de l’Europe 29120 Pont-l’Abbé).
– Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6811, en précisant la mention « Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Pont-l’Abbé » et en spécifiant « A l’attention du commissaire enquêteur ».
– Par courriel, à l’adresse suivante : enquete-publique-6811@registre-dematerialise.fr, en précisant la mention « Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Pont-l’Abbé » et en spécifiant « A l’attention du commissaire enquêteur ».
Ces observations et propositions doivent parvenir au plus tard au commissaire enquêteur le lundi 8 décembre 2025 à 17h00.
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Jérôme VASSAL, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Rennes, se tiendra à la disposition du public aux dates et lieux suivants :
- Le vendredi 7 novembre 2025 de 09h00 à 12h00, au service urbanisme de la mairie de Pont-l’Abbé sis passage de la levée 29120 Pont-l’Abbé ;
- Le mercredi 19 novembre 2025 de 09h00 à 12h00, au siège de la CCPBS sis 17 rue Raymonde Folgoas Guillou 29120 Pont-l’Abbé ;
- Le samedi 29 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, au centre culturel Le Triskell sis rue Mstislav Rostropovitch 29120 Pont-l’Abbé ;
- Le lundi 8 décembre 2025 de 14h00 à 17h00, au service urbanisme de la mairie de Pont-l’Abbé sis passage de la levée 29120 Pont-l’Abbé.
Chacun pourra venir présenter ses observations et propositions écrites et orales au commissaire enquêteur au cours de ces permanences.
Conclusions et rapport du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception, au siège de la CCPBS, à la mairie de Pont-l’Abbé ainsi que sur le site internet de la CCPBS (https://www.ccpbs.fr/) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés au préfet du Finistère par le président de la CCPBS.
Suite de l’enquête publique
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays bigouden sud.
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