lundi 12 janvier
Enquête publique portant sur la procédure de modification de droit commun n°2 du PLU de Pont-l’Abbé
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
La procédure de modification de droit commun n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-l’Abbé a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 7 novembre au 8 décembre 2025.
Monsieur Jérôme VASSAL, commissaire enquêteur désignée par le tribunal administratif de Rennes, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 8 janvier 2026.
Le rapport d’enquête et les conclusions sont tenus à la disposition du public à la mairie de Pont-l’Abbé et téléchargeables ci-après pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
https://transfert.megalis.bretagne.bzh/r/fnjG3yuE#pQ/iZBXFrKV0ZCqMy3fYsMe7sgT7tBRR/Y+lGl9yJfk=
https://transfert.megalis.bretagne.bzh/r/uP9oaeto#94paIo/rAiWeq8IoT6iI4I2G9NblXZAvQo5Uv+bAebI=
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
Par la suite, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays bigouden sud.
