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Nouvelle réglementation pour les meublés de tourisme

Évolution de la réglementation des meublés de tourisme : mise en place d’une plateforme nationale en 2026

 

Dans le cadre de l’évolution de la réglementation applicable aux meublés de tourisme, une plateforme nationale dédiée à leur enregistrement sera déployée à l’horizon de la fin d’année 2026.

Un dispositif de recensement simplifié et généralisé

Ce nouvel outil permettra à la collectivité de disposer d’un état des lieux exhaustif de l’offre locative sur le territoire. La principale nouveauté réside dans la généralisation d’un numéro d’enregistrement obligatoire pour tous les propriétaires, quelle que soit la commune où se situe le bien.

À terme, chaque loueur devra effectuer sa déclaration via cette interface numérique unique. Le numéro d’enregistrement délivré devra impérativement figurer sur chaque annonce de location, notamment sur les plateformes de réservation en ligne.

Les objectifs de cette réforme

Cette transition numérique vise plusieurs objectifs stratégiques :

– Harmonisation : suppression du formulaire CERFA au profit d’une procédure uniforme sur tout le territoire.

– Simplification : allégement des démarches administratives pour les hébergeurs.

– Transparence : amélioration de la connaissance du parc locatif (pour rappel, 2 578 meublés sont actuellement recensés via la plateforme de la taxe de séjour du Pays Bigouden Sud).

Calendrier et accompagnement

Le service Tourisme et le service Taxe de Séjour de la collectivité restent mobilisés pour accompagner les propriétaires dans cette transition. Des précisions complémentaires concernant le calendrier de déploiement et les modalités techniques de l’enregistrement seront communiquées prochainement.