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Approbation de la modification n°1 du P.L.U.

Par délibération en date du 11 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 1 du Plan local d’Urbanisme.

Cette modification porte sur les points suivants :

  • La modification d’une zone N autour d’une discothèque à intégrer en zone Ni, route de Combrit au lieu-dit Kerséoc’h ;
  • La modification d’une zone Ue en zone Uh concernant un bâtiment non utilisé par l’établissement scolaire Saint-Gabriel ;
  • La modification d’une zone N en zone A à Trévannec ;
  • La modification des zones 1AUgv et 1AUe de Ti Carré ;
  • La modification de l’annexe du règlement écrit concernant les règles relatives au calcul de places de stationnement ;
  • La modification des dispositions générales des OAP relatives à la gestion des eaux pluviales.

Délibération du Conseil municipal du 11 février 2020

Les pièces de procédures

Rapport du commissaire enquêteur



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