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Avis d’enquête publique – Modification n°1 du plan local d’urbanisme

DU MERCREDI 13 NOVEMBRE AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2019 INCLUS

Le Maire de PONT-L’ABBE, par arrêté n° 2019- 566B du 21 octobre 2019 a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme concerne les 6 points suivants :
1. La modification d’une zone N autour d’une discothèque à intégrer en zone Ni, route de Combrit au lieu-dit Kerséoc’h ;
2. La modification d’une zone Ue en zone Uh concernant un bâtiment non utilisé par l’établissement scolaire Saint-Gabriel ;
3. La modification d’une zone N en zone A à Trévannec ;
4. La modification des zones 1AUgv et 1AUe de Ti Carré ;
5. La modification de l’annexe du règlement écrit concernant les règles relatives au calcul de places de stationnement ;
6. La modification des dispositions générales des OAP relatives à la gestion des eaux pluviales.

Par décision n° E19000322/35 le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné comme commissaire enquêteur Monsieur Jean-Jacques LE GOFF, colonel de gendarmerie en retraite.

Le siège de l’enquête publique se situe à la mairie de PONT-L’ABBE – square de l’Europe – CS 50081 – 29129 PONT-L’ABBE Cédex. C’est donc à cette adresse que les observations à destination du commissaire enquêteur pourront être adressées par courrier à condition que ceux-ci soient en sa possession avant le vendredi 13 décembre 2019 – 17 H.

Le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme et les pièces annexes qui l’accompagnent dont les avis des Personnes Publiques Associées, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ainsi qu’un registre d’enquête sera déposé à la direction des services techniques de la mairie de PONT-L’ABBE – rue de la Gare.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier pendant la période d’ouverture de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des services, à savoir, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. C’est également à cette adresse et à ces horaires que le dossier sera consultable sur un poste informatique.

Le public pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur – Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme – Mairie -Square de l’Europe – C.S 50081 – 29129 PONT-L’ABBE Cédex

Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de la commune : www.ville-pontlabbe.bzh

Les observations du public pourront être reçues par le commissaire enquêteur, à la direction des services techniques de la mairie de PONT-L‘ABBE aux jours et heures mentionnées ci-dessous :
N°1 : Mercredi 13 novembre 2019 de 8 h 30 à 11 h 30,
N°2 : Mardi 19 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30,
N°3 : Samedi 30 novembre 2019 de 9 h à 12 h,
N°4 : Jeudi 05 décembre 2019 de 9 h à 12 h,
N°5 : Vendredi 13 décembre 2019 de 14 h à 17 h.

Le public pourra en complément déposer ses observations à l’adresse mail suivante : urbanisme@ville-pontlabbe.fr

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la Commune de PONT-L’ABBE le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère et sera publié sur le site internet de la Commune. Il sera tenu à la disposition du public pendant une durée de un an.

Après l’enquête publique, la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier d’enquête et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

La personne responsable du projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme est M. Le Maire de PONT-L’ABBE. Toute information concernant ce projet peut être sollicitée auprès du service de l’urbanisme de la mairie, aux jours et heures d’ouverture du public ou par voie électronique : urbanisme@ville-pontlabbe.fr

Télécharger l’avis d’enquête publique



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