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Conclusions des enquêtes publiques PLU et PPM

Conclusions de l’enquête sur le Plan Local d’Urbanisme et délimitation des zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

Les enquêtes publiques sur le projet de Plan Local d’Urbanisme/zonages d’assainissement et la modification des périmètres de protection autour des monuments historiques se sont déroulées entre le 26 juin et le 28 juillet 2017 : les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles sur le site ainsi qu’à la direction des services techniques.

Concernant le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), il appartient désormais à la Commune de procéder aux modifications des documents nécessaires pour prendre en compte les remarques et avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et les observations issues de l’enquête publique.

Le P.L.U ainsi modifié sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal le 17 octobre prochain et entrera donc en application dès l’exécution des mesures de transmission à la Préfecture et de publicité.

La modification des périmètres de protection autour des monuments historiques, pour se caler sur le périmètre du dite patrimonial remarquable (approuvé le 03 mars 2014) intervenant lors de l’élaboration du P.L.U, l’approbation du document d’urbanisme emporte modification des périmètres de protection.

1. Rapport PLU

2. Annexes au rapport PLU

3. Conclusions PLU

4. Réponses au Commissaire enquêteur sur les observations

Conclusions de l’enquête sur la modification des périmètres de protection autour de monuments historiques

1. Rapport PPM

2. Annexes au Rapport PPM

3. Conclusions PPM

4. Synthèse observations PPM

5. Mémoire en réponse PPM



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