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Élections municipales, ce qu’il faut savoir de la réforme des listes électorales

Les deux tours des prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

En fonction de votre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire :

Inscription jusqu’au 7 février 2020

L’inscription est désormais possible jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin. Pour les municipales 2020, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au vendredi 7 février 2020 (minuit).

3 pièces à fournir pour pouvoir s’inscrire

1 – Un formulaire de demande d’inscription (cerfa n°12669*02) disponible sur internet ou en mairie ;

2 – Un justificatif d’identité : une pièce d’identité en cours de validité ;

3 – Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune. Il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants : attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension, pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement. Pour les contribuables :  la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la cotisation foncière de l’entreprise des 2 dernières années.

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée sur votre carte électorale, il est possible que vous ayez été radié des listes de la commune.

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile.

En cas de changement au sein de la même commune, vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse en fournissant un nouveau justificatif de domicile.

Que faire si je n’ai pas reçu ma carte d’électeur en 2019 ?

Si vous n’avez pas reçu votre nouvelle carte d’électeur en 2019, vous devez vous rapprocher du service « élection » de la mairie afin de vérifier votre dossier.

Il est important de vérifier votre situation

Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, une mise à jour des données a été effectuée début 2019 et des « buggs » sont apparus (inscription sur plusieurs communes, mauvaise orthographe de l’état-civil…).

Si vous n’avez pas voté aux dernières élections européennes, il est important de vérifier votre situation en vous connectant au site :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Que faire si l’état-civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

Lors de l’initialisation du répertoire électoral unique, les données d’état-civil des électeurs issues du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) ont été reprises. Des écarts entre les documents d’identité et les cartes d’électeurs ont été constatés. Ces écarts ont donné lieu à un plan de correction mais des erreurs peuvent subsister et vous pouvez en demander la correction. Pour cela, un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr. Lors de la demande, vous devez être en possession de notre numéro d’identification au répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale et d’une copie de votre acte de naissance (document à demander à votre commune de naissance).



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