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Enquête publique sur le projet de modification n° 1 de son Plan Local d’Urbanisme

Le P.L.U de la commune de Pont-l’Abbé a été approuvé le 17 octobre 2017.

Depuis, certaines situations ont évolué et la mise en application du document a permis d’envisager d’apporter des modifications mineures.

C’est pourquoi la commune de Pont-l’Abbé va procéder à une enquête publique sur le projet de modification n° 1 de son Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de 31 jours, du mercredi 13 novembre au vendredi 13 décembre 2019 inclus à 17 h.

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme concerne les 6 points suivants :

  1. La modification d’une zone N autour d’une discothèque à intégrer en zone Ni, route de Combrit au lieu-dit Kerséoc’h ;
  2. La modification d’une zone Ue en zone Uh concernant un bâtiment non utilisé par l’établissement scolaire Saint-Gabriel ;
  3. La modification d’une zone N en zone A à Trévannec ;
  4. La modification des zones 1AUgv et 1AUe de Ti Carré ;
  5. La modification de l’annexe du règlement écrit concernant les règles relatives au calcul de places de stationnement ;
  6. La modification des dispositions générales des OAP relatives à la gestion des eaux pluviales.

Monsieur Jean-Jacques LE GOFF, colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le conseiller délégué du Tribunal Administratif de Rennes.

Les pièces du dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la direction des services techniques et de l’urbanisme de la mairie de Pont-l’Abbé, rue de la gare, aux jours et heures habituels d’ouverture des services, du 13 novembre au 13 décembre 2019 inclus, à savoir, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Le dossier sera consultable sur un poste informatique.

Le commissaire-enquêteur recevra les observations des intéressés à la direction des services techniques et de l’urbanisme de la mairie de Pont-l’Abbé les :

  • Mercredi 13 novembre 2019 de 8 h 30 à 11 h 30,
  • Mardi 19 novembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30,
  • Samedi 30 novembre 2019 de 9 h à 12 h,
  • Jeudi 05 décembre 2019 de 9 h à 12 h,
  • Vendredi 13 décembre 2019 de 14 h à 17 h.

Consulter les pièces du dossier :



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