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Modification n°1 du plan local d’urbanisme

Par arrêté n° 2019-045 modifié le 11 mars 2019 (arrêté n° 2019-117), la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite.

Cette modification concerne les 6 points suivants :

  • Le passage d’une parcelle de la zone UE à la zone UH
  • La création d’une zone Ni autour d’une discothèque située actuellement en zone N au P.L.U, route de Combrit au lieu-dit Kerséoc’h.
  • La réduction de la surface de la zone 1AUgv située à Ti-carré au profit de la 1AUe
  • Le reclassement d’une zone N en zone A à Trévannec
  • La modification de l’annexe du règlement écrit concernant les règles relatives au calcul de places de stationnement,
  • La modification des dispositions générales des OAP (orientations d’aménagement et de programmation) relatives à la gestion des eaux pluviales.

Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification n°1 du P.L.U sera notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées (P.P.A.) pour avis avant le début de l’enquête publique. Le cas échéant, les avis seront joints au dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le maire présentera le dossier de modification devant le conseil municipal qui en délibérera et adoptera le projet – éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par le Préfet, les Personnes Publiques Associées (P.P.A.) et lors de l’enquête publique – par délibération motivée.

En application des dispositions de l’article R 153-21 du code de l’urbanisme, l’arrêté de prescription fait l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois. La mention de cet affichage est publiée dans un journal diffusé dans le département et au Recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.

 

Consulter l’arrêté



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