mardi 25 juillet
Procédure de modification de droit commun n°2 du PLU de Pont-l’Abbé
Par arrêté n° A-2023-07-08 en date du 20 juillet 2023, Stéphane LE DOARÉ, Président de la communauté de communes du Pays bigouden sud, a prescrit la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pont-l’Abbé.
Pourquoi faire évoluer le document d’urbanisme ?
Cette procédure de modification vise à répondre aux besoins d’aménagement du territoire en faisant évoluer les points suivants :
- Ajustement de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation,
- Modification du règlement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels,
- Ajustement du règlement écrit,
- Complément au rapport de présentation et aux annexes
Une évolution du document d’urbanisme est notamment rendue nécessaire pour la mise en œuvre de certaines actions définies dans le cadre du programme Petite Ville de Demain.
Les prochaines étapes de la procédure
Le dossier de modification va être élaboré par un bureau d’études, en lien étroit avec la commune et la CCPBS. Un dossier présentant les modifications et leurs impacts sur l’environnement sera réalisé et le cas échéant fera l’objet d’une évaluation environnementale (articles R .104-1 et suivants du Code de l’urbanisme). Si tel est le cas, la présente modification fera l’objet d’une concertation permettant d’associer, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Une fois finalisé, le dossier de modification sera transmis pour avis aux personnes publiques associées, puis à enquête publique.
Le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées ou durant l’enquête publique, sera soumis ensuite approuvé.
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Mis en ligne le 25 juillet 2023