02 98 66 09 09

Timbres fiscaux électroniques : attention à la date de validité !

Suite au confinement et à la fermeture des services administratifs depuis le 17 mars, les services à la population de la Ville de Pont-l’Abbé ont été contraints d’annuler les rendez-vous d’enregistrement de demande de titres d’identité (passeport et carte d’identité).

Pour la future réalisation d’un passeport ou d’une carte d’identité, vous avez peut-être été amené à acheter un timbre fiscal électronique soit en ligne, soit auprès d’un professionnel délivrant des timbres électroniques (bar-tabac, maison de la presse…).

Une validité de 6 mois

Ce timbre fiscal est valable 6 mois. Si vous ne l’avez pas utilisé, sachez que vous pouvez être remboursé dans un délai de 12 mois après l’achat.

La procédure de remboursement

Pour procéder au remboursement, il suffit de vous rendre sur le site internet :

https://timbres.impots.gouv.fr/

S’il s’agit d’un timbre fiscal électronique acheté en ligne, vous devez vous munir :

–        de la référence de la transaction présente sur le justificatif de paiement reçu lors de l’achat,

–        du numéro du timbre à 16 chiffres reçu par mail.

S’il s’agit d’un timbre électronique acheté auprès d’un professionnel, vous devez vous munir :

–        du numéro du timbre

–        du montant du timbre

–        du Numéro de transaction

–        de votre RIB

–        de votre pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…)

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie au 02.98.66.09.09



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