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Question-réponse
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes de retour en France après une expatriation et vous vous demandez comment récupérer votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande. Les règles varient selon que vous avez obtenu un permis en Europe (EEE) ou dans un autre pays en échange de votre permis français.
Si vous avez obtenu un permis européen (ou un permis britannique délivré avant 2021) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.
Cette démarche est facultative.
Elle est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :
Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.
Exemple
Si vous avez obtenu le permis B en France puis passé le permis moto à l'étranger, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Service en ligne
Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.
De plus, des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation.
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Pendant l'instruction de votre demande, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.
Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.
À la fin de l'instruction, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).
Vous êtes contacté par SMS et mail.
Le mail explique la démarche à faire pour envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.
Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS).
L'ADS est valable 4 mois.
Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
La date de délivrance indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.
À partir de cette date, le permis est valable 15 ans.
Toutefois, la durée de validité du permis est différente dans les 2 cas suivants :
À savoir
le permis français qui vous est remis est un permis probatoire si le permis d'origine l'est aussi.
Si vous avez obtenu un permis étranger (non européen) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.
Ce rétablissement est obligatoire dans les 3 cas suivants :
Le rétablissement concerne uniquement les droits que vous avez acquis en France.
Exemple
Si vous avez obtenu le permis B en France puis passé le permis moto à l'étranger, vous pouvez obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Service en ligne
Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.
De plus, des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation.
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.
Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.
Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.
Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Pendant l'instruction de votre demande, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.
Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.
À la fin de l'instruction, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).
Vous êtes contacté par SMS et mail.
Le mail explique la démarche à faire pour envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.
Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS).
L'ADS est valable 4 mois.
Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
La date de délivrance indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.
À partir de cette date, le permis est valable 15 ans.
Toutefois, la durée de validité du permis est différente dans les 2 cas suivants :
À savoir
le permis français qui vous est remis est un permis probatoire si le permis d'origine l'est aussi.
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et équivalence des permis de conduire étrangers en France
Rétablissement des droits à conduire au retour en France (article 8)
Rétablissement des droits à conduire au retour en France (article 8-1)
Réponse ministérielle du 5 novembre 2020 relative aux permis de conduire français et américains
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères