L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Si la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur...
L’espace jeunes est un lieu d’accueil, accessible à tous. Des animateurs professionnels y sont présents en permanence pour accueillir, accompagner les jeunes dans leurs projets collectifs et leurs initiatives. Ils les conseillent en fonction de leurs besoins. Sur place, les adhérents peuvent profiter d’un billard,...
Dans le cadre de la réforme du stationnement (décret n°2015-808 du 2 juillet 2015), l’État a modifié le montant des amendes pour défaut de stationnement en zone bleue. Désormais, toutes les infractions à la réglementation concernant le stationnement gratuit à durée limitée contrôlé par disque (absence...
En application des dispositions des articles L.2312-1 et D.2312-3 du code général des collectivités territoriales, le rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice 2019 présenté au Conseil Municipal et débattu en séance du 05 février 2019 est mis à disposition du public et peut être...
Depuis le 1er janvier, la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) assume la compétence assainissement transférée par les communes et le SIVOM Combrit-Ile Tudy. C'est l'une des conséquences de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 qui...
À partir du 1er novembre 2017, dans le cadre de la loi de la modernisation de la justice du 18 novembre 2016, la Ville de Pont-l’Abbé devient compétente pour l'enregistrement des PACS (Pacte civil de solidarité). Concrètement, la commune sera désormais compétente pour : Recevoir les...
Conclusions de l'enquête sur le Plan Local d'Urbanisme et délimitation des zonages d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées Les enquêtes publiques sur le projet de Plan Local d’Urbanisme/zonages d’assainissement et la modification des périmètres de protection autour des monuments historiques se sont déroulées entre...
Les usages de l’eau provenant des réseaux publics d’alimentation et de distribution en eau potable sont strictement réservés aux besoins domestiques essentiels et aux usages à caractère économique, notamment industriels, artisanaux ou agricoles, sur l’ensemble des communes dépendant de la retenue du Moulin Neuf. Ils font...
Enquête publique du 26 juin au 28 juillet 2017. Le monument est indissociable de l’espace qui l'entoure. Aussi, la loi impose un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Toutefois, afin de conformer la protection des...
Du lundi 26 Juin au vendredi 28 Juillet 2017 inclus Le Maire de PONT-L’ABBE, par arrêté du 07 juin 2017 a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et la délimitation des zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées. Le...
